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données personnelles
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base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
utilisation des données
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Dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, alinéa 1A du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou des mesures précontractuelles prises par la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD s’applique comme base juridique.
Si le traitement des données est le résultat d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, nous nous référons alors à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1c du RGPD comme base légale.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il s’agit de la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa (RGPD).
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sans porter atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux ou aux libertés de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa du RGPD s’applique comme base juridique.
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